SITE RÉALISÉ DANS LE CADRE D’UN EXAMEN DE DÉVELOPPEUR INTÉGRATEUR WEB
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Coll’&’Vous.
Article 2 : Identification du vendeur
Laffaure Jérémie
Article 3 : Produits et services
Coll’&’Vous propose à la vente des colles et des accessoires de collage. Les caractéristiques essentielles des produits et services, ainsi que leurs prix, sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Coll’&’Vous se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
L’acheteur passe commande sur le site internet Coll’&’Vous. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Coll’&’Vous. La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement en ligne.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du mode de livraison choisi. Coll’&’Vous ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits par l’acheteur.
Article 9 : Garantie
Coll’&’Vous s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux garanties de conformité et aux vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 : Responsabilité
Coll’&’Vous ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Coll’&’Vous sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 : Données personnelles
Coll’&’Vous s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Coll’&’Vous sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coll’&’Vous. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter Coll’&’Vous à l’adresse suivante : laffaure.jeremie@hotmail.fr.